Liste des projets approuvés

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Liste des projets approuvés (en ordre chronologique) N.B. les numéros qui manquent se réfèrent à des réunions ACP organisées par TradeCom
P1-UEMOA	Appui à la mise en œuvre du dispositif de surveillance commerciale de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
P2-OECS&CARICOM	Formation et renforcement des capacités au sein de l’OECS et de certains pays du CARICOM en matière de formulation et implémentation de la politique commerciale.
P3-ESAMI	Formation du personnel d’ESAMI en matière de formulation des politiques commerciale et de négociations commerciales.
P4-Maurice	Etude sur le développement du secteur des services et négociations en matière de services dans le cadre des accords de partenariat économique.
P5-Guinée Bissau	Evaluation des Besoins du Commerce et de l’Assistance Technique Liée au Commerce pour la Guinée-Bissau.
P6-Zanzibar	Assistance technique pour le Ministère du Tourisme, du commerce et de l’investissement de Zanzibar.
P7-SAME	Supprimer l’interdiction des exportations de Kava mise en place par l’Allemagne.
P8-Papouasie Nouvelle Guinée	Financement pour un expert en droit du commerce international et propriété intellectuelle.
P10-CEMAC	Financement pour un expert en commerce au sein de la CEMAC.
P12-Ghana	Renforcement des capacités pour accroître la compétitivité de l’industrie pharmaceutique au Ghana, conformément à l’Accord de l’OMC sur les ADPIC.
P13-Cameroun	Evaluation des Besoins du Commerce et de l’Assistance Technique Liée au Commerce pour la République du Cameroun.
P14-OAPI	Projet sur le renforcement des capacités de l’OAPI dans la mise en œuvre du système de protection des obtentions végétales.
P15-Swaziland	Etude Impacte sur les conséquences d’un APE pour le Royaume de Swaziland.
P16-CEEAC	Renforcement de la capacité en ressources humaines de la Direction Commerce et Douane de la CEEAC.
P17-CEEAC	Appui à l’approfondissement du processus d’intégration régionale et aux négociations APE.
P18-Ouganda	Renforcement de capacités dans la législation et procédures douanières à travers la formation du personnel de l’Autorité de Gestion des Revenus.
P24-Sao Tome et Principe	Appui à la République de Sao Tome et Principe dans son processus d’accession à l’OMC.
P25-Swaziland	Programme national de renforcement des capacités OMC / APE pour le Royaume de Swaziland
P26-Mali	Etude sur le commerce des services au Mali dans le cadre des APE.
P27-ACP	Assistance juridique au Groupe des pays ACP producteurs et exportateurs de banane dans le cadre du règlement de différends relatif à la banane à l’OMC – 2007.
P29-OECS	Services de rédaction de textes juridiques pour les négociations commerciales et la formulation de politiques publiques.
P30-ACP	Soutien ponctuel aux délégations ACP à Genève dans le contexte des négociations du Cycle de Doha.
P31-Seychelles	Appui à la République de Seychelles dans son processus d’accession à l’OMC et renforcement de capacités dans les négociations et implémentation d’un APE.
P42-EAC	Renforcement de la participation du secteur privé de la Communauté de l’Afrique Centrale (EAC) dans le processus de formation de la politique commerciale régionale.
P43-Guyana	Développement d’une stratégie d’exportation des produits agricoles différenciés.
P44-République dominicaine	Support à la participation du “Consejo Latinoamericano de Estudiosos del Derecho Internacional y Comparado, Capitulo República Dominicana” (COLADIC-RD) au cicle regional de la compétition Elsa Moot Court sur droit de l’Organisation Mondiale du Commerce.
P45-SAME	Supprimer l’interdiction des exportations de Kava mise en place par l’Allemagne – actions de suivi (voir P7).
P47-Cap Vert	Appui à Cap Vert suite à l’adhésion à l’OMC.
P49-EAC	Assistance technique à l’EAC dans le cadre des Négociations APE.
P50-Niger	Actualisation de l’étude d’impact des APE sur l’économie du Niger réalisée en 2004.
P51-Sierra Leone	Accroître les capacités institutionnelles et analytiques en Commerce de la Chambre de Commerce, de l’Industrie et de l’agriculture de Sierra Leone – CCIA de Sierra Leone.
P52-Lesotho	Appui et renforcement des capacités de négociation dans le secteur des services.
P53-Maurice	Etudes sur autres questions relatives au commerce dans le contexte des négociations APE.
P-55 CEMAC	Reunion APE Brazaville and Brussels- July/ September 2008
P62-ACP	Soutien ponctuel aux délégations ACP à Genève dans le contexte des négociations du Cycle de Doha, 2008 – phase II (voir P30).
P63-Guyana	Amélioration du dialogue secteur privé – secteur publique dans les négociations et implémentation des accords commerciaux et renforcement des capacités dans le secteur du commerce.
P64-PIFS	Plan d’action régionale pour la protection des savoirs traditionnels et du folklore.
P65- St Vincent & Grenadines	Etablissement d’un programme d’examen de conformité pour monitorage et inspections des produits commerciaux.
P66-COMESA	Formations pour les pays ESA pour la préparation de listes d’engagements dans des secteurs services spécifiques dans le cadre des négociations APE – pays anglophones.
P67-COMESA	Formations pour les pays ESA pour la préparation de listes d’engagements dans des secteurs services spécifiques dans le cadre des négociations APE – pays francophones.
P68-ACP(COMESA)	Préparation d’un Manuel comme guide à la préparation de listes d’engagements dans les secteurs services.
P69-Congo Brazzaville	Réalisation d’une étude d’impact d'un APE Afrique Centrale/EU sur l’économie congolaise en utilisant un modèle d’équilibre général calculable dynamique.
P70-Seychelles	Création d’un bureau de commerce équitable.
P72-ACP Secretariat	Appui logistique et technique au Groupe ACP sur la Banane dans le cadre de sa participation à l'audition organisée dans le cadre des Procédures d'appel dans les différends WT/DS27
P73-CARIFORUM	Vidéo d'éducation publique, comportant du récit et de l'animation, sur les opportunités qu'offre l'Accord de Partenariat Economique (APE) entre les Etats du CARIFORUM et l'UE à la communauté d'affaires caribéenne
P74-Seychelles	Révision de la législation/réglementation des Seychelles affectant le commerce des services en vue de les rendre conformes aux critères de l'OMC
P75-Belize (CAPA)	Renchérissement des capacités Sanitaires et Phytosanitaires nationales
P76-République centrafricaine	Assistance à la République Centrafricaine pour la conduite de la présidence tournante de la CEMAC
P77-SADC	Renforcement des capacités et assistance technique aux Autorités régionales en charge de la Concurrence dans la région SADC
P78- ACP	Séminaire sur les aspects juridiques de la politique commerciale, négociations  régionales et multilaterales
P79-COMESA	Appui à la COMESA pour la nomination d'un expert en commerce devant revêtir les fonctions de Conseiller Technique en Chef de la configuaration AAO dans le cadre des négociations APE
P81- Union Africaine	Financement d'activités au sein des pays de l'Union Africaine sur le développement d'un modèle d'APE pour les régions et pays africains
P82-Djibouti	Programme de renforcement des capacités commerciales de Djibouti pour l’exportation des produits de la pêche
P84-SADC TBT-en suspens	Développer et attendre le niveau des réglementations et normes techniques pour promouvoir la compétitivité des secteurs d'exportations dans la région  SADC
P85-Uganda	Assistance technique au Ministère du Commerce en matière de la propriété intellectuelle en Uganda
P86-Université d'Addis Abeba	Assistance technique à la faculté de droit de l'université d'Addis Abeba en soutien au processus d'adhésion à l'OMC
P89-Ghana	Développer le Commerce Equitable de Coton pour l'Industrie et les exportations dans la région CEDEAO
P92- Malawi Ministère du Commerce et de l'Industrie	Révision, analyse et rédaction, si nécessaire de la législation, la réglementation et les procédures commerciales du Malawi pour une meilleure conformité avec les règles de l’OMC
P93- Zambie, Ministère du Commerce et de l'Industrie	Assistance technique au Ministère du Commerce et de l’Industrie de la Zambie en matière de propriété intellectuelle
P94- ZACCI	Améliorer les capacités institutionnelles et analytiques de l’Association Zambienne des Chambres du Commerce et de l’Industrie - ZACCI (Composante 1)
P94- ZACCI (2)	Améliorer les capacités institutionnelles et analytiques de l’Association Zambienne des Chambres du Commerce et de l’Industrie – ZACCI (Composante 2)
P96- SADC	Séminaire sur les aspects juridiques de la politique commerciale, négociations  régionales et multilaterales, pour les pays de la configuration SADC (SADC minus)
P97- CEEAC	Déploiement urgent d’un expert en politique commerciale auprès de la CEEAC
P103 - PNG	Analyses et stratégies pour lever les obstacles aux importations et exportations des entreprises de Papouasie Nouvelle Guinée
P107 - République Dominicaine	Assistance technique en matière de renforcement des capacités de la Commission nationale en charge des questions liées aux pratiques commerciales déloyales et des mesures de sauvegarde
P109 - CROSQ	Assistance technique à l'organisation règionale CARICOM en charge des normes et de la qualité (CROSQ) pour la nomination d'un expert technique en métrologie
P110 - Cap Vert	Réforme douanière au Cap Vert  en réponse aux obligations et engagements de l'OMC
P111 - Maurice	Assistance technique auprès du Ministère des Affaires Etrangères, Commerce Internationale et de la Coopération pour mettre à jour la législation  en matière de propriété intellectuelle et renforcer les capacités des fonctionnaires pour la mise en application des droits de la PI à Maurice
P112 - Senegal	Assistance technique pour le renforcement des capacités techniques et analytiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar: Appui à la deuxième édition du master en "Politiques et Négociations Commerciales Internationales" et Appui aux chercheurs du Centre de Recherches Economiques Appliquées
P114- Haïti	Assistance technique d’un expert en politique commerciale à la préparation de la fiche d’action du programme d'appui institutionnel au Ministère du Commerce et de l'Industrie de Haïti et à l’identification des besoins d'assistance technique du bénéficiaire dans le domaine du commerce international
P115 - Liberia	Assistance technique à la République du Libéria dans le cadre de son processus d'adhesion à l'OMC
P116 - Jamaïque	Renforcement des capacités du Ministère des Affaires Etrangères (departement du commerce exterieur) en matière d'impact des accords de libre-échange
P120 - Burundi	Révision de la réglementation relative au commerce des services au Burundi
P121 - St Vincent & Grenadines	Renforcement des capacités pour une  gestion, réglementation, contrôle et supervision appropriés de l’industrie des services financiers.
P122 - Congo Brazza	Assistance technique auprès du Ministère du Commerce, de la Consommation, et des Approvisionnements (MCCA) de la République du Congo
P123 - Bélize	Renforcement des capacités institutionnelles du Bureau de Normalisation de Belize
P124 - Sierra Leone	Assistance technique auprès du Bureau de normalisation de Sierra Leone pour adresser les questions de métrologie
P125 - Guyana & Suriname	Développer un label de certification de Commerce équitable pour les exportations de riz en provenance du Guyana et du Suriname
P128 - Madagascar	Etude juridique des textes de l'APE Intérimaire pour le Ministère du Commerce du Madagascar
P132 - ECOWAS	Atelier de formation sur les aspects juridiques de la politique commerciale et des négotiations  commerciales régionales et multilatérales pour la région Afrique de l'Ouest
P133 - R.D. Congo	Appui à la révision des lois et réglementations commerciales en R.D. Congo
P134  - R.D. Congo	Appui à la mise en place d'un Centre de Recerche et d'Analyse des Statistiques Commerciales (CRASCOM)
P135 - Haiti	Assistance technique à l'élaboration pour les sous-secteurs respectifs de l'agro-industrie et de l'art visuel et de l'artisanat d'une stratégie nationale concertée à long terme de renforcement et de diversification de la base de production et d'exportation, assortie d'un plan d'action à mettre en oeuvre dans la perspective de l'implantation des APE
P136 - SADC	Assistance Technique à la Rédaction de Lois sur la Concurrence dans la Région SADC.
P137 - Botswana	Une analyse des Régimes Réglementaires, des Donnés Statistiques et des Opportunité de Marché pour les Secteurs de Services Spécifiques dans l’UE dans le cadre des  APE
P138 - CEEAC	Déploiement urgent d’un expert en stratégie des négociations commerciales pour la CEEAC à Bruxelles.
P139 - ESA	Assistance au Secretariat COMESA – recrutement d’un expert en commerce pour exécuter les fonctions de Chef Conseilleur Technique pour la configuration des négociations APE de 2010 en Afrique du Sud et de L’Est
P140 - CZI	Amélioration de la Capacité Analytique et Institutionnelle de la Confédération des Industries du Zimbabwe (CZI) Composante 1 : Formation
P141 - SADC EPA Unit-SADC Secretariat	Assistance Technique pour un Directeur de Programme et Viabilité des Efforts pour les Unités APE du Secretariat et les états membres de la SADC
P142-SADC TRIBUNAL	Développement de la Capacité Institutionnelle du Tribunal SADC
P143 - PIPSO	Amélioration de la capacité du Secteur Privé dans la Région du Pacifique dans le cadre des Accords de Partenariat Economique e d’autres accords.
P144 - FWACC	Renforcement de la capacité de la Fédération des Chambres de Commerce de l’Afrique de l’Ouest pour promouvoir le commerce intrarégional ainsi que le commerce international.